Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 9 août 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site Maison SHIORA entre l'entreprise exploitant le site et toute personne physique agissant en qualité de consommateur, ci-après « le Client ».
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 1 – Identité du vendeur
Le site Maison SHIORA est exploité par :
RAOUT Valentin
Entrepreneur individuel – Micro-entrepreneur
Nom commercial : Maison SHIORA
Adresse : 59161 Ramillies, France
SIREN : 893 040 717
SIRET : 893 040 717 00025
E-mail : maisonshiora@gmail.com
Téléphone : 07 79 64 81 87
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Article 2 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de Maison SHIORA et du Client dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site.
Elles s'appliquent à toute commande effectuée par un consommateur sur la boutique Maison SHIORA.
Article 3 – Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les pages correspondantes du site.
Maison SHIORA s'efforce de présenter les produits de la manière la plus fidèle possible.
Les photographies, illustrations et représentations des produits ont cependant une fonction principalement illustrative. De légères différences de couleur, de rendu ou de perception peuvent notamment apparaître en fonction de l'écran utilisé.
Le Client est invité à consulter les caractéristiques et informations disponibles sur la fiche du produit avant de passer commande.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d'un produit après validation d'une commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra bénéficier du remboursement des sommes versées pour le produit concerné dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Article 4 – Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.
Les prix sont indiqués en euros (€).
Maison SHIORA bénéficie de la franchise en base de TVA. La TVA n'est donc pas facturée au Client conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive et le paiement de sa commande.
Maison SHIORA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Une modification de prix n'affecte toutefois pas une commande déjà validée.
Article 5 – Commande
Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et suit les différentes étapes du processus de commande proposées sur le site.
Avant de procéder au paiement, le Client a la possibilité de vérifier le contenu de sa commande, son prix ainsi que les informations communiquées et de corriger d'éventuelles erreurs.
La commande devient définitive après validation du paiement, sous réserve de son acceptation par Maison SHIORA.
Une confirmation de commande est envoyée à l'adresse électronique renseignée par le Client.
Maison SHIORA se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de fraude suspectée, d'incident de paiement, d'informations manifestement erronées ou de tout autre motif légitime prévu par la réglementation applicable.
Article 6 – Paiement
Le paiement est effectué au moment de la commande au moyen des modes de paiement proposés sur le site.
Les transactions sont réalisées par l'intermédiaire des prestataires de paiement disponibles sur la boutique.
Le Client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement sélectionné.
La commande pourra être suspendue ou annulée en cas de refus du paiement par l'établissement bancaire ou le prestataire de paiement concerné.
Maison SHIORA n'a pas accès aux données bancaires confidentielles complètes utilisées pour effectuer le paiement.
Article 7 – Expédition et livraison
Les commandes sont généralement préparées et expédiées sous 1 à 3 jours ouvrés après validation.
À compter de l'expédition, le délai de livraison estimatif est de 7 à 11 jours ouvrés.
Ces délais sont donnés à titre estimatif. Ils peuvent être affectés par des circonstances indépendantes de la volonté de Maison SHIORA, notamment les périodes de forte activité, les jours fériés, les perturbations logistiques ou les événements affectant les transporteurs.
Maison SHIORA reste tenue de respecter les obligations légales applicables en matière de livraison.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Le Client est responsable de l'exactitude des informations de livraison communiquées lors de sa commande.
En cas d'erreur constatée dans l'adresse de livraison, le Client est invité à contacter Maison SHIORA le plus rapidement possible à l'adresse maisonshiora@gmail.com.
Une fois la commande expédiée, Maison SHIORA ne peut garantir qu'une modification de l'adresse soit encore possible.
Article 8 – Suivi des commandes
Lorsque le mode d'expédition le permet, un numéro ou un lien de suivi est communiqué au Client après l'expédition de sa commande.
Un délai peut être nécessaire avant l'apparition des premières informations dans le système de suivi du transporteur.
En cas de difficulté concernant l'acheminement d'une commande, le Client peut contacter Maison SHIORA à l'adresse maisonshiora@gmail.com.
Article 9 – Réception de la commande
Lors de la réception de sa commande, le Client est invité à vérifier l'état des produits.
En cas de produit endommagé, incorrect ou présentant une anomalie, le Client est invité à contacter Maison SHIORA dans les meilleurs délais en indiquant son numéro de commande et en fournissant, lorsque cela est pertinent, des photographies permettant de constater le problème.
Cette disposition ne limite pas les droits dont bénéficie le consommateur au titre des garanties légales applicables.
Article 10 – Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Maison SHIORA propose par ailleurs commercialement à ses Clients une possibilité de demander un retour jusqu'à 30 jours après réception de la commande, sous réserve du respect des conditions indiquées dans la Politique de remboursement et de retour disponible sur le site.
Pour exercer son droit de rétractation ou demander un retour, le Client doit contacter Maison SHIORA à :
Le Client recevra les informations nécessaires concernant la procédure de retour.
Les produits retournés doivent être complets et dans un état permettant leur traitement conformément aux droits du consommateur et, concernant la période commerciale allant au-delà du délai légal de rétractation, aux conditions prévues dans la Politique de remboursement.
Les modalités relatives aux frais de retour sont précisées dans la Politique de remboursement et de retour de Maison SHIORA.
Article 11 – Remboursements
Lorsqu'un remboursement est dû, celui-ci est effectué conformément aux délais et modalités prévus par la législation applicable.
Dans le cadre de l'exercice valable du droit légal de rétractation, le remboursement comprend les sommes dues conformément au Code de la consommation, notamment les frais de livraison standard lorsque la réglementation l'exige.
Le remboursement est en principe effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès permettant l'utilisation d'un autre moyen.
Les conditions applicables aux retours effectués dans le cadre de la politique commerciale de 30 jours sont précisées dans la Politique de remboursement de Maison SHIORA.
Article 12 – Garanties légales
Les produits vendus par Maison SHIORA bénéficient des garanties légales applicables aux consommateurs, notamment de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue par le Code civil.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée par Maison SHIORA.
En cas de produit susceptible de relever d'une garantie légale, le Client peut contacter :
Maison SHIORA indiquera au Client les démarches nécessaires à l'examen de sa demande, sans limiter les droits que celui-ci tient directement de la loi.
Article 13 – Responsabilité
Maison SHIORA est responsable de la bonne exécution de ses obligations conformément à la législation applicable.
La responsabilité de Maison SHIORA ne pourra toutefois être engagée lorsque l'inexécution ou la mauvaise exécution résulte du fait du Client, d'un événement de force majeure ou, dans les limites prévues par la réglementation, du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Aucune disposition des présentes CGV n'a pour objet ou pour effet d'exclure ou de limiter les droits impératifs accordés aux consommateurs par la législation française.
Article 14 – Données personnelles
Les données personnelles communiquées par le Client sont traitées dans le cadre notamment de la gestion des commandes, des paiements, des livraisons, du service client et du fonctionnement de la boutique.
Les modalités détaillées relatives au traitement et à la protection des données personnelles figurent dans la Politique de confidentialité de Maison SHIORA.
Pour toute demande relative aux données personnelles :
Article 15 – Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur le site Maison SHIORA sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle, sous réserve des droits appartenant à des tiers.
Toute reproduction, utilisation, diffusion ou exploitation non autorisée des contenus appartenant à Maison SHIORA est interdite, sauf autorisation préalable ou disposition légale contraire.
Article 16 – Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à Maison SHIORA, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à notre service client.
Maison SHIORA a désigné le médiateur suivant :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint-Jean
75017 Paris – France
Site internet : www.cm2c.net
Pour toute réclamation préalable auprès de Maison SHIORA :
maisonshiora@gmail.com
Article 17 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, le Client est invité à contacter en priorité Maison SHIORA à l'adresse maisonshiora@gmail.com afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable ou de recours à la médiation, le consommateur conserve le droit de saisir la juridiction compétente conformément aux règles prévues par la législation applicable.
Aucune disposition des présentes CGV ne prive le consommateur des protections impératives dont il bénéficie en vertu de la loi.
Article 18 – Modification des CGV
Maison SHIORA se réserve la possibilité de modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin notamment de les adapter à une évolution de son activité, de son site ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de la validation de cette commande.
Article 19 – Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente ou une commande :
Maison SHIORA
E-mail : maisonshiora@gmail.com
Téléphone : 07 79 64 81 87